Vendor Pack
Dossier fournisseur KYC pour les asset managers
Informations Légales
- Dénomination sociale
- Alforis Finance SASU
- Nom commercial
- Alforis
- Forme juridique
- SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
- SIREN
- 943 007 229
- N° TVA intracommunautaire
- FR 159 430 072 29
- Capital social
- 5 000 EUR
Adresse
- Siège social
- 10 rue de la Bourse
- Ville
- 75002 Paris
- Pays
- France
Gouvernance & Organisation
Dirigeants
| Nom | Fonction | Depuis |
|---|---|---|
| Michel Marques | Président | 2025 |
Actionnaires
| Actionnaire | Participation | Type |
|---|---|---|
| Michel Marques | 100 % | Personne physique |
Organisation
Structure unipersonnelle : le dirigeant est l'unique interlocuteur.
- Effectif total
- 1 (dirigeant)
Contrôles Internes
Cadre de contrôle
Michel Marques, dirigeant, est responsable de la conformité. Il s'appuie sur un outil d'analyse par IA ; la décision finale reste humaine.
- Contrôles opérationnels quotidiens
Gestion des risques
Cartographie des risques mise à jour annuellement, couvrant les risques opérationnels, de conformité, de réputation et cyber.
Documentation Réglementaire
Immatriculations réglementaires
| Autorité/Registre | Numéro | Validité |
|---|---|---|
| AFTPM | Membre | Cotisation annuelle |
Périmètre d'activité
Alforis Finance exerce l'activité de Third Party Marketing (TPM) pour le compte d'asset managers.
- Promotion et distribution de fonds d'investissement
- Pas de conseil en investissement
- Pas de réception-transmission d'ordres
RGPD & Sécurité
Dispositif RGPD
- Référent RGPD
- Michel Marques (pas de DPO désigné)
- Contact RGPD
- [email protected]
- Registre des traitements
- À jour
- Analyses d'impact (PIA)
- Réalisées si nécessaire
Mesures de sécurité
Mesures techniques
- Chiffrement des données (AES-256)
- Authentification forte (MFA)
- Sauvegardes chiffrées quotidiennes
- Hébergement France (UE)
Mesures organisationnelles
- Politique de sécurité documentée
- Gestion des accès par role
- Procedure de gestion des incidents
Notification de violation
En cas de violation de données, notification à la CNIL sous 72h et aux personnes concernées si risque élevé.
Assurance Professionnelle
Responsabilité Civile Professionnelle
- Assureur
- MMA - contrat groupe réservé aux membres de l'AFTPM (courtier Diot-Siaci)
- Prise d'effet
- 01/07/2026
Une attestation d'assurance à jour est disponible sur demande.
Paiement
Modalités de paiement
Conditions standard de règlement.
- Délai de paiement
- 30 jours fin de mois
- Devise
- EUR
- Mode de paiement
- Virement bancaire
Certification
Je certifie que les informations contenues dans ce document sont exactes et à jour.
Signature
Michel Marques
Président - Alforis Finance SASU
Date
Paris, France
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