Compliance Sheet
Fiche de conformite reglementaire Alforis Finance
Cadre Reglementaire
Alforis Finance exerce son activite de Third Party Marketing dans le respect du cadre reglementaire francais et europeen.
AFTPM
Association Francaise des Third-Party Marketers
L'AFTPM est l'association professionnelle qui federe les acteurs du Third Party Marketing en France. L'adhesion implique le respect d'un code de deontologie strict.
- Respect du code de deontologie AFTPM
- Declaration des mandats de distribution
- Formation continue des collaborateurs
- Participation aux travaux de la profession
Reglementations Europeennes
Alforis Finance se conforme aux principales reglementations europeennes applicables a son activite.
| Reglementation | Perimetre | Statut |
|---|---|---|
| MiFID II | Distribution de produits financiers | Conforme |
| RGPD | Protection des donnees personnelles | Conforme |
| LCB-FT (AMLD) | Lutte contre le blanchiment | Conforme |
| DORA | Resilience operationnelle numerique | En cours |
Processus de Controle Interne
Notre dispositif de controle interne s'appuie sur le modele des trois lignes de defense, adapte a la taille de notre organisation.
1ere ligne : Controles operationnels
Les equipes operationnelles sont responsables de la maitrise des risques lies a leurs activites.
- Verification des informations clients (KYC)
- Respect des procedures commerciales
- Documentation des interactions clients
2eme ligne : Fonction Compliance
Le RCCI assure la surveillance et le controle permanent de la conformite.
- Revue des operations commerciales
- Controles de conformite programmes
- Veille reglementaire
- Formation et sensibilisation
3eme ligne : Audit
Des audits independants evaluent l'efficacite du dispositif de controle.
- Frequence
- Annuel
- Perimetre
- Ensemble des activites
- Dernier audit
- [Date]
RCCI dedie en charge de la conformite et du controle interne
IA Compliance Framework
Alforis Finance utilise des outils d'intelligence artificielle dans le respect d'un cadre de gouvernance strict.
Principes directeurs
Transparence
Les decisions assistees par IA sont explicables et documentees.
Responsabilite
Un humain reste responsable de toutes les decisions finales.
Equite
Les algorithmes sont surveilles pour eviter les biais.
Confidentialite
Les donnees traitees par IA respectent le RGPD.
Usages de l'IA
| Domaine | Application | Supervision humaine |
|---|---|---|
| Compliance | Analyse de conformite des communications | Validation RCCI |
| CRM | Scoring et qualification des prospects | Revue commerciale |
| Reporting | Generation automatisee de rapports | Validation manager |
Gouvernance IA
Un cadre de gouvernance specifique encadre l'utilisation de l'IA.
- Inventaire des outils IA utilises
- Evaluation des risques par outil
- Validation prealable par le RCCI
- Revue annuelle du dispositif
EU AI Act
Alforis Finance suit activement les developpements du reglement europeen sur l'IA et anticipe sa mise en conformite.
Registre & Suivi des Obligations
Un registre centralise permet le suivi de l'ensemble des obligations reglementaires.
Obligations reglementaires
| Obligation | Periodicite | Responsable | Statut |
|---|---|---|---|
| Mise a jour DUER | Annuel | RCCI | Conforme |
| Rapport de controle interne | Trimestriel | RCCI | Conforme |
| Registre des traitements | Continu | DPO | Conforme |
| Formation LCB-FT | Annuel | RCCI | Conforme |
| Registre des reclamations | Continu | Dir. Commercial | Conforme |
Reporting reglementaire
Les reportings reglementaires sont realises dans les delais impartis.
- Reporting interne
- Mensuel (Comite de direction)
- Reporting externe
- Sur demande des autorites
- Declarations reglementaires
- Selon exigences applicables
Historique des incidents
Aucun incident majeur de conformite n'a ete enregistre.
Contact Compliance
Pour toute question relative a la conformite, contactez notre RCCI.
RCCI
[Nom du RCCI]
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