Compliance Sheet
Fiche de conformité réglementaire Alforis Finance
Cadre Réglementaire
Alforis Finance exerce son activité de Third Party Marketing dans le respect du cadre réglementaire français et européen.
AFTPM
Association Française des Third-Party Marketers
L'AFTPM est l'association professionnelle qui fédère les acteurs du Third Party Marketing en France. L'adhésion implique le respect d'un code de déontologie strict.
- Respect du code de déontologie AFTPM
- Déclaration des mandats de distribution
- Formation continue du dirigeant
- Participation aux travaux de la profession
Réglementations Européennes
Alforis Finance se conforme aux principales réglementations européennes applicables à son activité.
| Réglementation | Périmètre | Statut |
|---|---|---|
| MiFID II | Distribution de produits financiers | Conforme |
| RGPD | Protection des données personnelles | Conforme |
| LCB-FT (AMLD) | Lutte contre le blanchiment | Conforme |
| DORA | Résilience opérationnelle numérique | En cours |
Processus de Contrôle Interne
Michel Marques, dirigeant, est responsable de la conformité. Il s'appuie sur un outil d'analyse par IA ; la décision finale reste humaine.
Contrôles opérationnels
Le dirigeant est responsable de la maîtrise des risques liés à l'activité.
- Vérification des informations clients (KYC)
- Respect des procedures commerciales
- Documentation des interactions clients
Analyse de conformité assistée par IA
Un outil d'analyse par IA prépare la revue ; la décision finale reste humaine.
- Revue des opérations commerciales
- Contrôles de conformité programmés
- Veille réglementaire
- Formation et sensibilisation
Michel Marques, dirigeant, responsable de la conformité et du contrôle interne
IA Compliance Framework
Alforis Finance utilise des outils d'intelligence artificielle dans le respect d'un cadre de gouvernance strict.
Principes directeurs
Transparence
Les décisions assistées par IA sont explicables et documentées.
Responsabilité
Un humain reste responsable de toutes les décisions finales.
Équité
Les algorithmes sont surveillés pour éviter les biais.
Confidentialité
Les données traitées par IA respectent le RGPD.
Usages de l'IA
| Domaine | Application | Supervision humaine |
|---|---|---|
| Compliance | Analyse de conformité des communications | Validation par le dirigeant |
| CRM | Scoring et qualification des prospects | Revue par le dirigeant |
| Reporting | Génération automatisée de rapports | Validation par le dirigeant |
Gouvernance IA
Un cadre de gouvernance spécifique encadre l'utilisation de l'IA.
- Inventaire des outils IA utilisés
- Évaluation des risques par outil
- Validation préalable par le dirigeant
- Revue annuelle du dispositif
EU AI Act
Alforis Finance suit activement les développements du règlement européen sur l'IA et anticipe sa mise en conformité.
Registre & Suivi des Obligations
Un registre centralisé permet le suivi de l'ensemble des obligations réglementaires.
Obligations réglementaires
| Obligation | Périodicité | Responsable | Statut |
|---|---|---|---|
| Mise à jour DUER | Annuel | Dirigeant | Conforme |
| Registre des traitements | Continu | Référent RGPD | Conforme |
| Formation LCB-FT | Annuel | Dirigeant | Conforme |
| Registre des réclamations | Continu | Dirigeant | Conforme |
Reporting réglementaire
Les reportings réglementaires sont réalisés dans les délais impartis.
- Reporting interne
- Mensuel (dirigeant)
- Reporting externe
- Sur demande des autorités
- Déclarations réglementaires
- Selon exigences applicables
Historique des incidents
Aucun incident majeur de conformité n'a été enregistré.
Contact Compliance
Pour toute question relative à la conformité, contactez Michel Marques, dirigeant et responsable de la conformité.
Responsable conformité
Michel Marques
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